50 villes métropolitaines ont été sollicitées, permettant de collecter 267 arrêtés municipaux. L’exploitation de ce matériau a permis, non seulement d’analyser la manière dont sont rédigés les arrêtés municipaux, mais également de réaliser un état de l’art sur les choix réglementaires : paramètres et seuils retenus, type de réglementation, territoire visé...

Il en ressort que les réglementations communales se présentent bien souvent comme une accumulation d’arrêtés répondant à des besoins ponctuels et spécifiques, où la cohérence n’est pas toujours évidente avec les décisions antérieures ni avec celles des collectivités limitrophes. En contrepartie ces textes manifestent un solide bon sens et un grand pragmatisme.

L’ouvrage a comme ambition d’aider les collectivités dans l’harmonisation des réglementations, en balisant le chemin à suivre. Les préconisations qui y figurent renvoient à la prescription de mise en cohérence des arrêtés à l’échelle de l’agglomération prévue dans le cadre de l’élaboration des plans de déplacements urbains (PDU).

Ce document de 28 pages est en vente sur le site Internet du Certu au prix de 10 €.